Notre guide complet sur le paiement des heures supplémentaires

Temps plein et temps partiels : quelle différence pour le paiement des heures supplémentaires ?

Tous les salariés doivent travailler un certain nombre d’heures par semaine. Celui-ci est déterminé lors de la signature du contrat de travail, notamment s’il prévoit un temps plein (35 heures hebdomadaires) ou un temps partiel. Pour calculer le salaire d’une personne à temps partiel, c’est simple. La durée, qui s’exprime en pourcentage (90 % de 35 heures, 60 % du temps plein…), doit être multipliée au salaire correspondant à un contrat à temps plein.

Si le temps plein et le temps partiel paraissent similaires, hormis le nombre d’heures travaillées, il y a pourtant une différence majeure au niveau des heures supplémentaires.

Effectivement, les heures réalisées au-delà du maximum indiqué par le contrat de travail ne sont pas traitées de la même manière s’il s’agit d’un temps plein ou d’un temps partiel. Pour un contrat à 35 heures, nous parlons d’heures supplémentaires. Mais pour un temps partiel, nous parlons d’heures complémentaires.

Comment traiter les heures complémentaires ?

Il est tout à fait possible pour un salarié en temps partiel de réaliser des heures complémentaires. Cependant, elles ne peuvent pas s’ajouter indéfiniment : le temps, à la fin de la semaine, ne doit pas atteindre les 35 heures. Car oui, un salarié à temps partiel peut être augmenté jusqu’à 30 % maximum de son temps de travail hebdomadaire ou mensuel si la collectivité national le précise.

Un exemple ? Si le salarié travaille 20 heures par semaine, il pourra réaliser deux heures complémentaires. La rémunération de ces heures est décidée par une disposition légale et conventionnelle.

À savoir : vous devez prévenir votre salarié au moins trois jours à l’avance pour l’ajout d’heures complémentaires. Si vous lui dites la veille, il a le droit de les refuser (et cela ne constitue pas un motif pour faute).

Les heures supplémentaires ne sont pas aussi limitées que les heures complémentaires. Un contrat à temps partiel est traité différemment de celui à temps plein. La durée hebdomadaire pour un contrat à temps partiel varie d’un salarié à l’autre, alors que la durée légale du temps plein est la même pour tous les salariés de l’entreprise. La durée du contrat peut, elle, être supérieure, jusqu’à 39 h ou 40 h qui donne des heures structurelles. 

Qui est concerné par les heures supplémentaires ?

Cependant, il faut noter que les heures supplémentaires ne concernent pas les mandataires sociaux. La raison ? Ces derniers n’ont pas d’heures de travail à respecter. Il est difficile de déterminer les heures travaillées dans le cadre du contrat et les heures travaillées au-delà, comme aucune durée minimum ou maximum n’est indiquée.

Les jeunes salariés ou les stagiaires de moins de 18 ans sont soumis à des dispositions spécifiques. Un salarié entre 16 et 17 peut réaliser jusqu’à cinq heures supplémentaires hebdomadaires. Bien entendu, il est impossible de faire une demande d’heures supplémentaires pour un jeune salarié chaque semaine.

Combien d’heures supplémentaires un salarié à 35 heures par semaine peut-il faire ?

Un temps plein est, lui aussi, soumis à un nombre maximal d’heures supplémentaires. Pour un cas général, le contingent annuel est de 220 heures supplémentaires annuelles pour chacun des salariés de l’entreprise.

Les conditions liées aux heures supplémentaires sont définies par la convention collective.

Qu’est-ce que représentent 220 heures annuelles pour une période hebdomadaire ? Un salarié peut effectuer 48 heures de durée de travail par semaine au maximum, ou 44 heures si les heures supplémentaires sont réparties sur 12 semaines à la suite. Mais il est possible de dépasser ce maximum dans un cas exceptionnel. Si vous avez besoin qu’un salarié réalise un peu plus d’heures, vous devez recevoir une autorisation de l’inspection du travail. Là, la durée peut être augmentée jusqu’à 60 heures.

Paiement des heures supplémentaires : quel type de rémunération prévoir ?

Le taux majoré

Comme les heures supplémentaires sortent du cadre ordinaire imposé par le contrat de travail, elles bénéficient d’une rémunération spéciale appelée le taux majoré. Le taux horaire est donc augmenté pour ces heures en plus, pour un minimum de 25 % de majoration pour les 8 premières heures hebdomadaires supplémentaires, soit de la 36ᵉ à la 43ᵉ. Puis 50 %, sauf dispositions contraires de la CCN.

Le repos compensateur

Le taux majoré n’est pas le seul moyen auquel un employeur a accès pour le paiement des heures supplémentaires. Il est possible de proposer au salarié un repos compensateur (soit des jours de repos) au lieu du taux majoré. Pour le calculer, c’est simple : la durée du repos équivaut à la majoration.

Si celle-ci est de 10 %, votre calcul pour le repos compensateur se base sur ces 10 %. Si elle est à 30 %, le repos compensateur est, lui aussi, à 30 %.

Vous avez maintenant toutes les cartes en main pour gérer le paiement des heures supplémentaires, voire des heures complémentaires si l’un de vos salariés à temps partiel est concerné. Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser les 220 heures par an, sauf cas exceptionnel, et peuvent être rémunérées de deux façons différentes : le taux majoré et le repos compensateur. Les heures supplémentaires doivent être prises en compte lors de l’édition des bulletins de salaire. Simplifiez-vous la vie : adoptez un logiciel de gestion de la paie pour automatiser tous ces calculs !